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Politique de confidentialité

En cas de divergence entre cette traduction et l’original, la version espagnole fait foi.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site lincecad.com et le logiciel LinceCAD, dans quel but, sur quelle base légale, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

En bref

Responsable du traitement

Il n’y a pas de délégué à la protection des données : compte tenu de la nature et du volume des traitements, il n’est pas obligatoire.

Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base légale

1. Licences, essais et invitations (logiciel)

Pour chaque licence, nous conservons l’adresse électronique, le type (essai, perpétuelle ou temporaire), les postes, les dates d’émission, d’expiration et de fin de maintenance, l’état (active ou révoquée), les empreintes des ordinateurs activés et l’historique des transferts et des invitations utilisées. Nous les utilisons pour émettre, activer et valider la licence, contrôler les postes et les transferts, vous envoyer la clé et les avis de service (par exemple, la fin prochaine de la maintenance) et répondre à vos questions à son sujet.

Base légale : l’exécution du contrat de licence ou de l’essai que vous demandez (art. 6, par. 1, point b, du RGPD). Empêcher que l’essai soit répété avec une autre adresse ou sur le même ordinateur repose sur notre intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6, par. 1, point f, du RGPD).

2. Achats et renouvellements

Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, UE ; ci-après « Stripe ») avec son service Managed Payments : c’est Stripe qui vous facture, calcule et reverse les taxes de votre pays et vous envoie le reçu et la facture. Les données de paiement (carte ou autre moyen), l’adresse de facturation et les données fiscales sont collectées et traitées par Stripe en tant que responsable distinct, selon sa politique de confidentialité ; LinceCAD ne les reçoit pas et ne les conserve pas.

Les courriels envoyés aux adresses @lincecad.com sont transférés par ImprovMX vers une boîte aux lettres Google (Gmail), qui peut les traiter aux États-Unis : Google LLC adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis et Google propose aussi des clauses contractuelles types dans ses conditions de traitement des données (art. 45 et 46 du RGPD).

Pour chaque achat, nous conservons un identifiant d’achat, l’adresse électronique de l’acheteur que Stripe nous communique, le montant et la devise, l’état (en attente, payé, annulé ou remboursé), les dates, la langue et la version du logiciel depuis lesquelles vous achetez, l’empreinte de l’ordinateur sur lequel la licence sera activée, les identifiants de la session et du paiement chez Stripe et, le cas échéant, votre acceptation des conditions. Nous transmettons à Stripe l’identifiant de l’achat et l’empreinte de l’ordinateur, pour relier le paiement à votre licence.

Base légale : l’exécution du contrat d’achat et de licence (art. 6, par. 1, point b, du RGPD), y compris les remboursements et les réclamations, et le respect des obligations légales comptables et fiscales (art. 6, par. 1, point c, du RGPD).

3. Recherche de mises à jour (logiciel)

Si elle est activée (elle l’est par défaut ; vous pouvez la désactiver dans les préférences du logiciel), au démarrage puis toutes les 12 heures, le logiciel demande à notre serveur s’il existe une nouvelle version. Il envoie la version du logiciel, le canal (stable ou bêta), la langue de l’interface, un nombre aléatoire, le jeton d’activation s’il y a une licence (pour savoir à quelles versions votre maintenance donne droit) et une empreinte dérivée de celle de l’ordinateur, qui sert uniquement à publier les versions de façon progressive. Nous ne conservons ni l’adresse IP, ni le jeton, ni cette empreinte : seulement un compteur de vérifications par jour, version et canal.

Base légale : notre intérêt légitime à vous informer des nouvelles versions et des corrections (art. 6, par. 1, point f, du RGPD) et l’exécution du contrat de licence en ce qui concerne la maintenance (art. 6, par. 1, point b, du RGPD).

4. Formulaire de contact

Nous traitons le nom, l’adresse électronique, le message et la langue que vous nous envoyez. Le formulaire les transmet à notre serveur, qui nous les fait suivre par courriel via Brevo ; nous ne les utilisons que pour vous répondre. Si vous écrivez directement à une adresse @lincecad.com, nous traitons de la même façon votre courriel et ce que vous nous dites.

Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (art. 6, par. 1, point a, du RGPD) ; si votre demande porte sur votre licence ou un achat, également l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, du RGPD).

5. Newsletter

Si vous vous abonnez, Brevo conserve votre adresse électronique, votre langue ainsi que la date et la preuve de votre inscription, qui se fait avec double confirmation (nous vous envoyons un courriel pour la confirmer). Nous ne les utilisons que pour vous envoyer la newsletter de LinceCAD (lancement et nouveautés). Vous pouvez vous désabonner à tout moment avec le lien présent dans chaque courriel ou en nous écrivant.

Base légale : votre consentement (art. 6, par. 1, point a, du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

6. Statistiques du site

Pour savoir combien de visites reçoit le site et quelles pages intéressent, nous utilisons Umami, installé sur notre propre serveur (stats.lincecad.com) : il n’utilise aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne partage aucune donnée avec des tiers. Il enregistre la page visitée, le site d’où vous venez, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, la langue et le pays ou la région approximatifs, avec un identifiant de visite anonyme renouvelé périodiquement qui ne permet pas de vous identifier.

Base légale : notre intérêt légitime à connaître de façon agrégée l’utilisation du site pour l’améliorer (art. 6, par. 1, point f, du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant ou en bloquant stats.lincecad.com dans votre navigateur ; le site fonctionne de la même façon.

7. Registre anonyme des téléchargements

Lorsque vous téléchargez un programme d’installation, nous notons la date, le fichier, la version, le système, la langue du navigateur, le site d’où vous venez (son domaine uniquement), si le téléchargement est effectué par un programme automatique et le pays approximatif, obtenu sur notre propre serveur à l’aide d’une base de données locale (IP Geolocation by DB-IP, version Lite), sans interroger de tiers. Nous n’utilisons pas de cookies et ne conservons pas votre adresse IP : seulement une empreinte chiffrée (hachage) de votre réseau, et non de votre adresse complète, calculée avec une clé aléatoire qui change chaque jour et n’est pas conservée. Elle sert à ne pas compter deux fois le même téléchargement et, comme la clé change, elle ne permet ni de relier des téléchargements de jours différents ni de vous identifier.

Base légale : notre intérêt légitime à savoir combien de téléchargements ont lieu et d’où ils proviennent (art. 6, par. 1, point f, du RGPD).

8. Journaux techniques et sécurité

Le serveur web enregistre les données techniques de chaque requête (adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur) dans ses journaux système, et notre serveur limite, en mémoire, le nombre de requêtes par adresse IP pour freiner les abus et les attaques. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6, par. 1, point f, du RGPD).

9. Ce qui reste sur votre ordinateur

10. Assistance clientèle : CRM interne et courriel de support

Pour répondre à vos demandes, nous tenons un CRM interne sur notre propre serveur (UE), auquel seul le titulaire a accès. Il contient la fiche de chaque client (courriel, nom, entreprise, langue et notes), liée à ses licences et achats, ainsi que les tickets et messages de support. La fiche est créée lorsque vous nous écrivez, demandez un essai ou une invitation, ou achetez.

Courriel de support : les courriels envoyés à soporte@lincecad.com sont reçus sur un sous-domaine de réception de lincecad.com géré par Brevo, qui les remet à notre serveur pour ouvrir un ticket (nous conservons l’expéditeur, l’objet et le texte ; les pièces jointes ne sont pas conservées, on note seulement leur nombre). En outre, les courriels envoyés aux adresses @lincecad.com (soporte@, contacto@) sont transférés par ImprovMX vers une boîte aux lettres Google (Gmail) du titulaire, qui en reçoit ainsi le contenu.

Base légale : l’exécution du contrat lorsque la demande concerne votre licence ou votre achat (art. 6, § 1, point b, du RGPD) et notre intérêt légitime à traiter et organiser le support (art. 6, § 1, point f). Sur demande, nous supprimons votre fiche, vos tickets, messages et essais sans achat, en conservant les achats pendant 6 ans (et les licences qui y sont liées) par obligation légale. Une tâche quotidienne de rétention applique les durées indiquées ci-dessous (essais sans achat, 2 ans ; contacts sans licence ni achat, 1 an après la dernière activité).

Durée de conservation

Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple envers l’administration fiscale ou les tribunaux). Pour fournir le service, nous faisons appel à ces prestataires :

Transferts internationaux

Les données que nous gérons sont stockées dans l’Union européenne. Stripe Payments Europe est une entité de l’UE, mais sa société mère peut traiter des données aux États-Unis : Stripe, Inc. adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et utilise en outre les clauses contractuelles types de la Commission. Si un autre prestataire (par exemple Akamai, ImprovMX ou les sous-traitants de Brevo) accède à des données depuis l’extérieur de l’Espace économique européen, il le fait avec l’une de ces garanties (art. 45 et 46 du RGPD).

Êtes-vous obligé de nous fournir vos données ?

Non. Mais sans adresse électronique, nous ne pouvons pas vous donner l’essai ni vous envoyer la licence ; sans l’empreinte de l’ordinateur, la licence ne peut pas être activée ; sans les données de paiement demandées par Stripe, l’achat ne peut pas aboutir ; et sans nom, adresse électronique et message, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. La newsletter est facultative et ne pas s’y abonner n’a aucune conséquence. Vous pouvez utiliser le site sans nous fournir aucune donnée.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne faisons pas de profilage. Les vérifications automatiques de la licence (signature, expiration, nombre de postes et de transferts) se bornent à appliquer les conditions de la licence que vous détenez ; si vous pensez qu’il y a une erreur, écrivez-nous et une personne la vérifiera.

Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer votre consentement, sans que cela affecte les traitements effectués auparavant. Écrivez à contacto@lincecad.com en précisant le droit que vous exercez et, s’il s’agit d’une licence ou d’un achat, l’adresse électronique avec laquelle vous l’avez obtenu ; en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois dans les cas complexes. Pour la newsletter, le lien de désabonnement de chaque courriel suffit.

Réclamations

Si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, Espagne) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’UE (en France, la CNIL). Nous vous serions reconnaissants de nous écrire d’abord, au cas où nous pourrions résoudre le problème.

Modifications de cette politique

Si notre façon de traiter les données change, nous mettrons à jour cette page et sa date ; si le changement est important et que nous avons votre adresse électronique, nous vous en informerons. Consultez également les mentions légales.