LinceCAD Mentions légales
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Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.
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- Titulaire : Jesús Angulo Calvo, personne physique (travailleur indépendant).
- NIF (identifiant fiscal espagnol) : 07552368L.
- Adresse : Avda. Ramón y Cajal, 43, Albacete (Espagne).
- Courriel : contacto@lincecad.com.
- Site : www.lincecad.com et ses sous-domaines.
- Activité : développement, distribution et vente en ligne de LinceCAD, un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO), et de ses services associés (licences, mises à jour et assistance).
En tant que personne physique, le titulaire n’est pas inscrit au registre du commerce. L’activité ne nécessite ni autorisation administrative préalable ni inscription à un ordre professionnel. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, et les taxes applicables sont affichées avant le paiement.
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L’accès à ce site est libre et gratuit et ne nécessite aucune inscription. En l’utilisant, vous acceptez les présentes mentions légales. Vous vous engagez à l’utiliser conformément à la loi, à la bonne foi et aux présentes mentions et, en particulier, à ne pas :
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- tenter d’accéder sans autorisation à des zones réservées, aux systèmes du serveur de licences ou aux données d’autres personnes ;
- tenter de contourner le système de licences du logiciel ni distribuer des clés ou des programmes d’installation modifiés ;
- utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers.
L’utilisation du logiciel LinceCAD est régie par sa licence et, si vous l’achetez, par les conditions de vente publiées avec la boutique. Le titulaire peut modifier le site et les présentes mentions si nécessaire ; la version en vigueur est celle publiée à chaque instant.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le logiciel LinceCAD, son nom et son logo, ainsi que les contenus de ce site (textes, images, captures d’écran, manuel, design et code) appartiennent au titulaire ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les consulter, les télécharger pour votre usage personnel, les imprimer et créer des liens vers eux en citant la source ; toute autre reproduction, distribution, communication au public ou transformation nécessite l’autorisation préalable et écrite du titulaire.
Les composants open source inclus dans le logiciel sont régis par leurs propres licences (voir Licence et mentions de tiers). AutoCAD et DWG sont des marques d’Autodesk, Inc. ; les marques de tiers citées appartiennent à leurs titulaires et ne sont mentionnées que pour décrire la compatibilité, sans aucune affiliation, parrainage ni approbation.
Responsabilité et liens
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Droit applicable et juridiction
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